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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503900.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503947.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470309.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 1er février 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474433.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 1er février 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476919.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491752.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494227.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497990.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500690.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502580.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470895.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 5 octobre 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470902.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 5 octobre 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008096904

Admin. suprême

31 mai 2002

31 mai 2002

Lasserre, Président de sous-section, Président ; Mme Belliard, Conseiller d'Etat et Mlle Courrèges, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 31 mai 2002.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032659093

Admin. suprême

23 septembre 2015

23 septembre 2015

. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Nice, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de libérer la courette

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469062

Admin. suprême

5 mars 2012

5 mars 2012

propres de base exigé d'elle ; que ni les éléments de la procédure écrite, ni les explications données au cours de l'enquête du 15 novembre 2011 ne mettent le Conseil d'Etat en mesure de vérifier la correcte

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745296

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

être admises à se présenter sous réserve d'avoir subi une épreuve spéciale ; Considérant qu'aucun texte ni aucun principe général ne s'oppose à ce qu'il soit fait appel à des examinateurs ou des correcteurs

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007629326

Admin. suprême

26 février 1993

26 février 1993

de l'article 5 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers : "Les délais opposables à l'auteur d'une demande adressée à l'administration courent

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008149914

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 octobre 2001 et le 22 février 2002, présentés pour le CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES, dont le siège est 153 rue de Courcelles

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007736622

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

de rattrapage de l'examen de fin de première année des études de l'école d'infirmières du Centre hospitalier général de Bagnols-sur-Cèze, constatant l'échec de Mme X... au motif que l'un des deux correcteurs

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497526.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle

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