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3 112 résultats pour « Christopher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007925657

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Christophe X... demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 6 sur 156

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296355

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Christophe Junior A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026531768

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Christophe B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473434.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

L'association Saint-Christophe Nature et autres et l'association Brisevent se pourvoient en cassation contre cet arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux. 2.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007822306

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Jean-Christophe X... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672553

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

CHRISTOPHE LE 28 MAI 1974 ; 2° CONDAMNE LA COMMUNE A REPARER L'ENTIER PREJUDICE SUBI ; ORDONNE UNE EXPERTISE SUR LE PREJUDICE SUBI PAR LE JEUNE CHRISTOPHE Y... ; CONDAMNE A TITRE PROVISIONNEL LA COMMUNE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018935334

Admin. suprême

26 mai 2008

26 mai 2008

Christophe AW, demeurant ... et 199 autres requérants ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467500.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008146827

Admin. suprême

6 septembre 2002

6 septembre 2002

Christophe X..., ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464296.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464297.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471668.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464401.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469800.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Christophe Cattez, M. Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M. Tony Duhautoy, Mme Noural El Ouahabi, M. Je´ro^me Fasquel, M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:489409.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008184237

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Christophe A ; Vu la demande, enregistrée le 9 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif de Papeete, présentée par M. Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494966.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496652.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493867.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle