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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459091.20220218
18 février 2022
18 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465136.20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme B ;
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469846.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469739.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471381.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381773
11 mars 2009
11 mars 2009
Guillaume E, demeurant ... ; M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007847267
10 mars 1995
10 mars 1995
Jean-Guillaume X..., demeurant ... ; M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455422.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460852.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457194.20220223
23 février 2022
23 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460903.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470480.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467201.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Le syndicat professionnel Sud Santé sociaux d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de Rennes de reconnaître le droit des agents du centre hospitalier Guillaume
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028822758
3 avril 2014
3 avril 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 9 septembre 2010, le maire de Bois-Guillaume a autorisé M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202298
21 novembre 2003
21 novembre 2003
X lors de son incorporation étaient la cause du syndrome de Guillain-Barré ayant entraîné les infirmités dont il était atteint, la cour a commis une erreur de droit en mettant à la charge du requérant
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007741190
22 juin 1987
22 juin 1987
Guillaume Z..., demeurant ..., Raoul Z..., demeurant ..., Fabrice Z..., demeurant ..., Mme Sabine Y..., demeurant ... et M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007836695
19 mai 1993
19 mai 1993
X... et Guillaume tendant à l'annulation dudit arrêté ; Vu, 2°) sous le n° 97 653, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 mai
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837018
29 septembre 1993
29 septembre 1993
du décret du 19 février 1970, après avoir analysé les différentes activités dont se prévalait le requérant, parmi lesquelles figurait celle du vice-président-directeur général de la société Saint-Guillaume
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456883.20220223
23 février 2022
23 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472671.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Guillaume Larrivé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M.
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