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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462113.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463825.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448012.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

. / Les taux réduits ne sont pas applicables aux services fournis par voie électronique ".

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460812.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461436.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462457.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462500.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440183.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 mars 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454262.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461265.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463199.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464072.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451716.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442313.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443828.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451813.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juin 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465965.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450901.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 9 septembre 2021 où siégeaient : M Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007704974

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724848

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'entreprise Y..., chargée d'assurer le transport de laitier sur une aire de stockage en vue de travaux effectués

Source officielle

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FOURNIER, Ugo, Guillaume

SIREN 900397936Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

07/02/2025

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Radiations

Fournier, Guillaume Luc

SIREN 911975191Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

27/11/2024

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Créations

FOURNIER, Guillaume, Francis, Pierre, Lionel, Alain

SIREN 931414866Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

30/07/2024

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Modifications diverses

GUILLAUME FOURNIER HORTICULTURE, FOURNIER, Guillaume

SIREN 441029725Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

09/06/2024

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Créations

All Rescousse, FOURNIER, Guillaume, Lionel, Jean

SIREN 511174872Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc

14/03/2024

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