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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466763.20230428
28 avril 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450672.20220531
31 mai 2022
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M. Denis Piveteau Le rapporteur : Signé : M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618845
22 février 1984
NE CONTESTE PLUS QUE LA PRISE EN COMPTE, PARMI LES ELEMENTS DE SON TRAIN DE VIE, DE L'APPARTEMENT DE LA RUE OLIVIER DE SERRES ET LE MONTANT DE LA VALEUR LOCATIVE DE SES RESIDENCES ; CONSIDERANT, D'UNE
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189089
23 juin 2004
SA BOULANGERIE DE LA VICTOIRE, dont le siège social est situé 8, rue de Normandie à Compiègne (60200), représentée par son président-directeur-général en exercice ; la SA LAFARGE FILS-MAROQUINERIE OLIVIER
1 SS
CETAT:CETATEXT000008073645
14 juin 2000
Olivier Daniel X..., demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2022:446657.20220217
17 février 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
ECLI:FR:CECHS:2022:454985.20220217
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme D ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2022:456171.20220303
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme B ; Considérant ce qui
ECLI:FR:CECHS:2022:456207.20220511
11 mai 2022
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2022:456325.20221027
27 octobre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456813.20220505
5 mai 2022
Olivier Gariazzo, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:460971.20220511
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société EDS
ECLI:FR:CECHS:2022:448622.20220511
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Disco ;
ECLI:FR:CECHS:2022:453390.20220303
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme B ;
ECLI:FR:CECHS:2022:454286.20220217
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:455063.20220217
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2022:456643.20220505
ECLI:FR:CECHS:2022:458705.20220602
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:460565.20220725
25 juillet 2022
Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461816.20220725