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5 183 résultats pour « OLIVIER était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466763.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450672.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M. Denis Piveteau Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618845

Admin. suprême

22 février 1984

22 février 1984

NE CONTESTE PLUS QUE LA PRISE EN COMPTE, PARMI LES ELEMENTS DE SON TRAIN DE VIE, DE L'APPARTEMENT DE LA RUE OLIVIER DE SERRES ET LE MONTANT DE LA VALEUR LOCATIVE DE SES RESIDENCES ; CONSIDERANT, D'UNE

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189089

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

SA BOULANGERIE DE LA VICTOIRE, dont le siège social est situé 8, rue de Normandie à Compiègne (60200), représentée par son président-directeur-général en exercice ; la SA LAFARGE FILS-MAROQUINERIE OLIVIER

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008073645

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Olivier Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446657.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454985.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme D ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456171.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme B ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456207.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456325.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456813.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Olivier Gariazzo, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460971.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société EDS

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448622.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Disco ;

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453390.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme B ;

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454286.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455063.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A ; Considérant

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456643.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Olivier Gariazzo, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458705.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460565.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461816.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle