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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802230
7 novembre 2008
Yann A, demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008022916
11 avril 2001
CHEN, demeurant à Zhejiang Sheng-Rui An-Ting Tian A... Jin Hou Cun (République de Chine) ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007880347
31 janvier 1996
Yann X... demeurant ... (72000) ; M.
2ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033308609
21 octobre 2016
B...a acquis la nationalité française par l'effet d'un décret du 14 août 2013 ; que par une lettre du 22 octobre 2015, il a demandé au ministre de l'intérieur que le nom de son enfant Christ Yann-Bonheur
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026555845
29 octobre 2012
le nouveau mémoire, enregistré le 6 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des Téléphériques de la Grande Motte, dont le siège est au Val Claret à Tignes
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497728.20250219
19 février 2025
Gilles Ho La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ECLI:FR:CECHS:2025:501387.20250611
11 juin 2025
Gilles Ho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ECLI:FR:CECHS:2025:496739.20250219
ECLI:FR:CECHS:2025:496937.20250219
ECLI:FR:CECHS:2025:496442.20250219
ECLI:FR:CECHS:2025:500378.20250611
ECLI:FR:CECHS:2025:500411.20250611
ECLI:FR:CECHS:2025:501191.20250506
6 mai 2025
ECLI:FR:CECHS:2025:497869.20250219
Gilles Ho La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics. en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ECLI:FR:CECHS:2025:499759.20250311
11 mars 2025
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007905151
3 novembre 1995
TINE demeurant chez M. Y... ... ; M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624307
11 avril 2008
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Tina A, - les conclusions de
3ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000046316527
26 février 1982
A..., née E..., demeurant 17 rue Vo-Vam Tân à Ho-chi-minh Ville (Viétnam), et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1° annule le jugement du 4 décembre 1975 par lequel le tribunal administratif de Paris
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007927986
21 février 1997
: 1°) annule le jugement en date du 13 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du Consul général de France à Ho
ECLI:FR:CECHS:2025:497691.20250311
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