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1 094 résultats pour « Yang-Ting-Ho »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802230

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Yann A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008022916

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

CHEN, demeurant à Zhejiang Sheng-Rui An-Ting Tian A... Jin Hou Cun (République de Chine) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007880347

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Yann X... demeurant ... (72000) ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033308609

Admin. suprême

21 octobre 2016

21 octobre 2016

B...a acquis la nationalité française par l'effet d'un décret du 14 août 2013 ; que par une lettre du 22 octobre 2015, il a demandé au ministre de l'intérieur que le nom de son enfant Christ Yann-Bonheur

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026555845

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

le nouveau mémoire, enregistré le 6 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des Téléphériques de la Grande Motte, dont le siège est au Val Claret à Tignes

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497728.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Gilles Ho La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501387.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Gilles Ho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496739.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Gilles Ho La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496937.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Gilles Ho La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496442.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Gilles Ho La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500378.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Gilles Ho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500411.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Gilles Ho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501191.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Gilles Ho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497869.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Gilles Ho La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics. en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499759.20250311

Admin. suprême

11 mars 2025

11 mars 2025

Gilles Ho La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007905151

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

TINE demeurant chez M. Y... ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624307

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Tina A, - les conclusions de

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046316527

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

A..., née E..., demeurant 17 rue Vo-Vam Tân à Ho-chi-minh Ville (Viétnam), et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1° annule le jugement du 4 décembre 1975 par lequel le tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007927986

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

: 1°) annule le jugement en date du 13 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du Consul général de France à Ho

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497691.20250311

Admin. suprême

11 mars 2025

11 mars 2025

Gilles Ho La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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