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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463282.20230616
16 juin 2023
maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat
ECLI:FR:CECHS:2023:472018.20231213
13 décembre 2023
Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat
ECLI:FR:CECHS:2023:474294.20231213
Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat
ECLI:FR:CECHS:2023:469601.20230626
26 juin 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471345.20230809
9 août 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463019.20231017
17 octobre 2023
ECLI:FR:CECHS:2021:452337.20211104
4 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:453081.20211118
18 novembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme G, N M F, de M. E L et de M.
Assemblée
CETAT:CETATEXT000038809642
19 juillet 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de l'association des Américains accidentels ; Considérant ce qui suit
ECLI:FR:CECHS:2024:491091.20240625
25 juin 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494643.20241126
26 novembre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:495529.20241223
23 décembre 2024
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491182.20241202
2 décembre 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:494135.20250625
25 juin 2025
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore
ECLI:FR:CECHS:2025:499766.20250619
19 juin 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
ECLI:FR:CECHS:2025:502618.20250620
20 juin 2025
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461605.20230713
13 juillet 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association des avocats
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029601218
1 octobre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471521
27 mars 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la COMMUNE DE VIGNY et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Guizier Agencement, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges
CETAT:CETATEXT000020541188
8 avril 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE-SAONE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
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