CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:463708.20230102
2 janvier 2023
Par un courrier 11 mai 2022, notifié 13 mai 2022, le greffe de la 6e chambre a invité M. C à régulariser son pourvoi.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451579.20211221
21 décembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:454508.20211221
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007967990
14 mars 1997
heures suivant la notification de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière" ; qu'il résulte de ces dispositions que, pour être recevables, ces requêtes doivent être présentées au greffe du tribunal
ECLI:FR:CECHS:2024:492598.20241231
31 décembre 2024
présidente de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 14 février 2024 au greffe
ECLI:FR:CECHS:2024:492604.20241231
présidente de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 13 février 2024 au greffe
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498132.20250417
17 avril 2025
Par un courrier du 30 septembre 2024, notifié le même jour, le greffe de la 8ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a invité Mme A à régulariser son pourvoi qui n'a pas été présenté
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501293.20250624
24 juin 2025
Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:501353.20250624
ECLI:FR:CECHS:2025:499325.20250624
ECLI:FR:CECHS:2025:500739.20250624
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474756.20240301
1 mars 2024
et de Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor) ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société Engie Green
ECLI:FR:CECHS:2025:501986.20250624
ECLI:FR:CECHS:2025:502601.20250624
Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
8 SS
CETAT:CETATEXT000008068679
29 octobre 2001
Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la protestation de M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008103650
30 décembre 2002
Marcel X..., ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 28 février 2001, présentée par M. X... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008092850
19 décembre 2001
. ; Vu la demande, enregistrée le 21 juin 1995 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par M. X... ; M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169236
17 mai 2004
Vu le courrier, enregistré le 26 février 2001 au greffe de la commission spéciale de cassation des pensions, par lequel le premier président de la Cour de cassation transmet à la commission spéciale de
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007828747
5 novembre 1993
X... ; Sur les conclusions de la requête dirigées contre la partie du jugement attaqué relative aux conclusions de Mme Y... enregistrées sous le n° 8369 au greffe du tribunal administratif de Montpellier
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024080
22 mars 2010
C en qualité de vice-président au tribunal de Grande instance de Grasse, Mme D en qualité de vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse, en charge du tribunal d'instance d'Antibes, Mmes K
Page 61 sur 992