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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463708.20230102

Admin. suprême

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Par un courrier 11 mai 2022, notifié 13 mai 2022, le greffe de la 6e chambre a invité M. C à régulariser son pourvoi.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451579.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454508.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007967990

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

heures suivant la notification de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière" ; qu'il résulte de ces dispositions que, pour être recevables, ces requêtes doivent être présentées au greffe du tribunal

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492598.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

présidente de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 14 février 2024 au greffe

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492604.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

présidente de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 13 février 2024 au greffe

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498132.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un courrier du 30 septembre 2024, notifié le même jour, le greffe de la 8ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a invité Mme A à régulariser son pourvoi qui n'a pas été présenté

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501293.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501353.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499325.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500739.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474756.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

et de Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor) ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société Engie Green

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501986.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502601.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008068679

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la protestation de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008103650

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Marcel X..., ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 28 février 2001, présentée par M. X... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008092850

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

. ; Vu la demande, enregistrée le 21 juin 1995 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par M. X... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169236

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Vu le courrier, enregistré le 26 février 2001 au greffe de la commission spéciale de cassation des pensions, par lequel le premier président de la Cour de cassation transmet à la commission spéciale de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007828747

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

X... ; Sur les conclusions de la requête dirigées contre la partie du jugement attaqué relative aux conclusions de Mme Y... enregistrées sous le n° 8369 au greffe du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024080

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

C en qualité de vice-président au tribunal de Grande instance de Grasse, Mme D en qualité de vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse, en charge du tribunal d'instance d'Antibes, Mmes K

Source officielle

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