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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464411.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Mathieu Le Coq La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802258

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Charles André R, à Mme Nathalie A, à M. Jean-I, à Mme Céline L, à M. Frédéric U, à Mme Sophie B, à M. Xavier H, à Mme Sonia E, à Mme Georgette S, à M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451671.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452247.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452975.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154903

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193078

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

juillet 1972 ; Vu la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995580

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Alassane Y..., demeurant chez Mme Nathalie X..., ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165007

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474284.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez La rapporteure : Signé : Mme Amel Hafid La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475021.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Jean-Philippe Mochon La rapporteure : Signé : Mme Flavie Le Tallec La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475616.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475661.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Jean-Philippe Mochon La rapporteure : Signé : Mme Ségolène Cavaliere La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485714.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Alain Seban La rapporteure : Signé : Mme Coralie Albumazard La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487039.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Philippe Mochon La rapporteure : Signé : Mme Hortense Naudascher La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488580.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Jean-Dominique Langlais La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488736.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Pascal Trouilly La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488889.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Jean-Dominique Langlais La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489858.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Cyrille Beaufils La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491088.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Jean-Philippe Mochon La rapporteure : Signé : Mme Carole Hentzgen La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle

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