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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496665.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 février 2025. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491129.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Fait à Paris, le 1er février 2024 Signé : Alain Seban

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492139.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Fait à Paris, le 8 mars 2024 Signé : Alain Seban

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494603.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497305.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484456.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488266.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489967.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490489.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491519.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 octobre 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493072.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500239.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500560.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474756.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas- Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la commune de Loudéac et autre ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476386.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 mars 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476984.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447681.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450852.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

D la somme de 5 000 euros à verser à son avocat, la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471556.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 août 2025.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007761120

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Seban, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mlle Boyer Y..., et de la S.C.P.

Source officielle

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