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316 résultats pour « ALEXANDRE Marc Avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499683.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490773.20240410

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466468.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Alexandre AC, demeurant ... ; Mme Gwendoline AC, demeurant ... ; M. Jean-Marie AC, demeurant ... ; M. Jean-Marc B, demeurant ... ; M. Philippe Q, demeurant ... ; Mme Cécile AB, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Georges U..., à Mme Evelyn Myriam V..., à Mme Marie-Claude XW... E..., à M. Antoine XX..., à M. Emmanuel XX..., à M. YK... -Marc XY..., à M. Denis XZ..., à M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030642898

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467455.20230228

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466099.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491614.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476313.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491179.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493622.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

DZ, à Mme Marie EA, à M. Pascal EB, à Mme Rita NH, à M. Henri ED, à Mme Marie EE, à M. Patrice EE, à M. Jean EG, à Mme Jocelyne EG, à Mme Cécile EI, à M. Elie EJ, à Mme Huguette EK, à M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490468.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027294481

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Cybertech, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028077636

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Cybertech, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007949688

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Patrick H... et de la SCP Gatineau, avocat de M. Joseph XK..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038327825

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469809.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 20 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MM.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499030.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un jugement n° 2002915 du 21 mars 2023, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle

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