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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495224.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450358.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

G et autres ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:434489.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440521.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

Jean-Luc Nevache, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463959.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472452.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 novembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473327.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 novembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:472628.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Fait à Paris, le 16 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475203.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Fait à Paris, le 16 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475207.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Fait à Paris, le 18 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476762.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

de Rivedoux-Plage soutient que : - la cour administrative d'appel a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les lieux-dits La Palisse, Le Fond du Purais, La Mérente, Les Bragauds

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477087.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492119.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Copie en sera adressée à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse Fait à Paris, le 17 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne la ministre de l'éducation

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492509.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492623.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 19 septembre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493237.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 19 septembre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493995.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Fait à Paris, le20 décembre 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494188.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Fait à Paris, le 16 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494218.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Fait à Paris, le 16 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494231.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme

Source officielle

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