Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495256.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maitre, avocat de la commune
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:491067.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494921.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495391.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, -les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Celice, Texidor, Perier, avocat de M
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478944.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487830.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497873.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466842.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471349.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712931
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Christophe A, demeurant ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007838549
7 juin 1993
7 juin 1993
tendant à l'annulation de la décision du 20 avril 1991 par laquelle la commission régionale de Toulouse a rejeté la demande de dispense des obligations de service national actif présentée par son fils, Christophe
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190439
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Christophe X, demeurant ... ; M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007662111
28 avril 1978
28 avril 1978
MINEURE MARIE-AGNES, LES SIEURS Z..., JEAN-CHRISTOPHE ET JEAN-SEBASTIEN, DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU AU SIEUR Z..., THADEE, LEUR EPOUX ET PERE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, ENSEMBLE LE DECRET
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007986738
13 mars 1998
13 mars 1998
Christophe X..., demeurant à Monteils par Carnas (30260) ; M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007884102
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Christophe Z... et autres ; Vu la requête enregistrée le 23 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christophe Z... (SNADGI-CGT), demeurant ... ; M. Pierre B...
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007852651
29 juillet 1994
29 juillet 1994
de Rennes a annulé la décision, en date du 3 décembre 1991, de l'inspecteur d'académie de Rennes, refusant à M. et Mme X... l'attribution d'une bourse d'enseignement du second degré pour leur fils Christophe
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476150.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476400.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468105.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471969.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officiellePage 7 sur 156