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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470277.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472023.20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un courrier enregistré le 12 juin 2023, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des contribuables, a indiqué qu'aucun mémoire complémentaire ne serait produit de sorte qu'un désistement devrait
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472714.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472275.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463723.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451551.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la SCI Moulin de Lespinasse ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452145.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488748.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488750.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492201.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat de la
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494021.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494539.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494825.20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B, représenté par la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494621.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494815.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497518.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B, représenté par la société Boré, Salve de Bruneton, Mégret demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494830.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494834.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494835.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494840.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
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