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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007905673
26 juin 1995
26 juin 1995
Désiré X..., demeurant Martinet, Juvigny-sous-Andaine, Bagnoles de l'Orne (61140) ; M.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455167.20211231
31 décembre 2021
31 décembre 2021
A, représenté par la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455168.20211231
31 décembre 2021
31 décembre 2021
B, représenté par la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455169.20211231
31 décembre 2021
31 décembre 2021
B, représenté par la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455170.20211231
31 décembre 2021
31 décembre 2021
A, représenté par la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455171.20211231
31 décembre 2021
31 décembre 2021
B, représenté par la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455172.20211231
31 décembre 2021
31 décembre 2021
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 2 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455545.20211231
31 décembre 2021
31 décembre 2021
A, représenté par la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458083.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459014.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459209.20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
: - le rapport de Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459407.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460951.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du centre hospitalier de la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452957.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456643.20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461292.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471344.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487039.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491295.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499448.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de MM.
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