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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007959547
11 janvier 1999
11 janvier 1999
Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492432.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494911.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A C, agissant au nom de Lucciano C, leur enfant mineur, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse à verser Lucciano C la somme
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007937610
10 juillet 1996
10 juillet 1996
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 août 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463200.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un jugement n° 1502972 en date du 6 mars 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:464540.20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 14 mars 2022 par la trésorerie de Toulouse Amendes en vue du recouvrement
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007879919
20 octobre 1995
20 octobre 1995
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 janvier 1990
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490466.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un arrêt n° 21TL04367 du 24 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a, sur appel de M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495892.20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D C et Mme B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle5ème chambre
ORCE_504522_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un arrêt n° 23TL02263 du 18 mars 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté l’appel formé par la société Saint-Mathieu contre ce jugement.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008240063
24 juillet 2006
24 juillet 2006
Philippe A, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029702476
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Par un jugement n° 1401443 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'élection de M.H..., M.I..., M.D..., MmeK..., M. B...et M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007988916
9 juin 1999
9 juin 1999
Jean-Philippe B., demeurant 7, rue Roger Martin du Gard à Nice (06000) ; M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488617.20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2305078 du 8 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exécution de cet arrêté.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203589
5 mai 2010
5 mai 2010
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boullez, avocat de Mme A ; Considérant que, par l'ordonnance attaquée, le président de la 1ère chambre de la cour
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489934.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a affectée dans l'académie de Toulouse
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000041575531
13 février 2020
13 février 2020
Par une ordonnance n° 1803554 du 6 août 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492351.20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : La communauté de communes Cœur de Garonne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491431.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une ordonnance n° 2400179 du 17 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869486
10 juillet 2009
10 juillet 2009
d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 juin 2006 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant que, après avoir annulé l'article 2 du jugement du 3 juillet 2003 du tribunal administratif de Toulouse
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