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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037659287
28 novembre 2018
28 novembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.D..., et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Montreuil ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443916.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449818.20211006
6 octobre 2021
6 octobre 2021
rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454729.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A. Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 mars 2022, présentée par M. A.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454735.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B. Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 mars 2022, présentée par M. B.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454739.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. D. Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 mars 2022, présentée par M. D.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462451.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452633.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460874.20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Guy Dauphin Environnement ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461626.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la Fédération nationale des marchés de France ; Considérant ce qui suit
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461823.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464621.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465023.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'association Organisation juive européenne ; Considérant ce qui suit
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466667.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470843.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470915.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473731.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475107.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
publique : - le rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463700.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444981.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Cussac-Fort-Médoc ; Considérant ce qui suit : 1.
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