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566 résultats pour « Sandrine Maries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880347

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sandrine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 février

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475027.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un jugement n° 19041019 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475399.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un jugement n° 1809393 du 19 mars 2021, ce tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493060.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

C M ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Larmor-Plage a délivré à M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473860.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un jugement n° 1900613 du 26 mars 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008118437

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494134.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par décret du 15 mars 2024, le Premier ministre a accordé aux autorités moldaves l'extradition de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035911894

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Par un arrêt n° 14LY00996 du 31 mai 2016, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. et Mme B...contre ce jugement.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008097536

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Jean-Marie A... et autres, - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen tiré par M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475060.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487836.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482561.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de Herblay-sur-Seine (Val d'Oise) a délivré à la société

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475046.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 29 mai 1970 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc tendant à éliminer les doubles impositions

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474195.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493872.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

Par un jugement n° 2007752 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476444.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Par une ordonnance n° 21VE01773 du 30 mai 2023, le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459422.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464534.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 1er septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Me Roussel et M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465664.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un arrêt n° 20VE1236 du 10 mai 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466258.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un jugement nos 2002294, 2002295, 2002297, 2100022 du 31 mai 2022, ce tribunal a rejeté ses demandes.

Source officielle

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