B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris lui a refusé le versement d'un rappel d'indemnité de service

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Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

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A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire de Carpentras (Vaucluse) a refusé la communication et la publication des comptes

de l'intérieur a toutefois, le 28 juillet 1997, refusé de renouveler l'autorisation requise par la loi du 15 juin 1907 pour exploiter les jeux dont la SNC MALORTIGUE était jusque là titulaire, pour des

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été

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ainsi que de sûreté des installations et ouvrages sensibles, le ministre chargé de l'énergie peut interdire toute publicité lumineuse, toute publicité supportant des affiches éclairées par projection

D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES et de l'AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE sont rejetés.

en l'état par démolition du mur de soutènement, évacuation de tous les matériaux ayant servi au remblai du domaine public et aux enrochements, remise du terrain dans sa topographie d'origine, évacuation

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B A et a principalement demandé à la juridiction de le condamner au paiement d'une amende de 1 500 euros ainsi qu'à la remise en état du domaine public.

, au préfet des Hauts-de-Seine, de dresser un procès-verbal d'infraction, d'en adresser copie au ministère public et de prescrire l'interruption des travaux, en application de l'avant-dernier alinéa de