Alexandre AC, demeurant ... ; Mme Gwendoline AC, demeurant ... ; M. Jean-Marie AC, demeurant ... ; M. Jean-Marc B, demeurant ... ; M. Philippe Q, demeurant ... ; Mme Cécile AB, demeurant ... ; M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 ; - le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 19 mars

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 19 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Béziers demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1905456 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Par cette requête et un mémoire en réplique, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 13 octobre 2022 et 6 mars 2024, et un nouveau mémoire, enregistré le 5 décembre 2024 au secrétariat

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

la société Pastorino Transitique à verser au centre hospitalier les intérêts légaux calculés sur la somme de 529 674,63 euros à compter du 10 mai 2019, avec capitalisation des intérêts à compter du 9 mars

Georges U..., à Mme Evelyn Myriam V..., à Mme Marie-Claude XW... E..., à M. Antoine XX..., à M. Emmanuel XX..., à M. YK... -Marc XY..., à M. Denis XZ..., à M.

A la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a remis en cause l'application qu'elle a faite à ses ventes de la taxe sur la valeur ajoutée selon le régime de la marge prévu par

Jean-Marc Vié, maître des requêtes et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.