Leclerc d'une surface de 1 000 m² et une galerie marchande de 250 m² à Etampes (Essonne) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

commercial a accordé à la société Oisimmo l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 7 060 m² composé d'un hypermarché de 4 600 m² à l'enseigne Hyper U et d'une galerie

Leclerc de 3 318 m², portant sa surface de vente à 4 900 m² et par une extension de 1 307 m² de sa galerie marchande de 63 m², portant sa surface de vente à 1 370 m² à Muille-Villette ; 2°) de mettre à

l'autorisation de procéder à l'extension de 2 951 m² d'un ensemble commercial afin de porter sa surface totale de vente à 6 219 m² par extension de 2 301 m² d'un hypermarché Super U et de 650 m² de sa galerie

Commission nationale d'aménagement commercial a refusé de les autoriser à procéder à l'extension de 8 628 m² de surface de vente de l'ensemble commercial "Canto Perdrix", par extension de 4 728 m² d'une galerie

l'autorisation préalable requise en vue de créer à Carcassonne (Aude), un ensemble commercial de 27 908 m² de surface de vente, comprenant un hypermarché Auchan de 8 000 m² de surface de vente, une galerie

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision de la commision départementale de transfert des débits de boissons

49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSONS. | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSONS | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Débits de boisson - Fermeture - Pouvoirs du maire.

Leclerc" d'une surface totale de vente de 2 734 m², composé d'un supermarché de 2 490 m² et d'une galerie marchande de 244 m², à Frénouville (Calvados) ; 2°) de mettre à la charge des défendeurs le versement

Leclerc de 4 500 m², d'une galerie marchande annexée de 1 500 m² et de huit grandes et moyennes surfaces spécialisées totalisant 16 010 m², dont un magasin de bricolage de 4 400 m², à Lexy (Meurthe-et-Moselle

rejeté ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 2 du décret attaqué : "Dans les salles des débits de boissons, des restaurants et des hôtels, des chevalets évoquant une boisson alcoolique

à l'annulation du jugement du 18 octobre 1979 du tribunal administratif de Bordeaux annulant l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 avril 1979 qui a prononcé la fermeture pour un an du débit de boissons

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Police des cafés et débits de boissons - [1] Distance à laquelle des débits de boissons

Gaël Y, demeurant ... ; Mlle X et M.

l'intérieur et de la décentralisation a porté à un an la durée de la fermeture du restaurant, 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boisson

ET A LA DAME Y... ; VU LE CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ;