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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465803.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Ortscheidt, avocat de la commune de Volstroff et à Me Balat, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465990.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466328.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466344.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466573.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. K ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467717.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Tabaïbas ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469038.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469863.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471117.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471119.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471121.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473740.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la collectivité européenne d'Alsace ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470526.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Groupe Chailan ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474326.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société CEJIP MSI ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474850.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:490103.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474668.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475219.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Angelotti Aménagement ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475558.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490013.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M. et Mme A et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune D ; Considérant

Source officielle

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