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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473753.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un arrêt n° 21MA00382 du 2 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473780.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 3 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474348.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par un arrêt n° 18MA01572 du 14 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement, condamné solidairement la région Occitanie et Me Torelli, en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474745.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487170.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Par une ordonnance n° 23002815 du 8 mars 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474593.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502837.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Par une ordonnance n° 2502355 du 11 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486775.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au maire de Butry-sur-Oise. Copie en sera adressée au préfet du Val d'Oise.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473656.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 12 mars 2020 par lesquels le maire de Saint-Aubin-lès-Elbeuf a refusé de lui

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468944.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

de Beauvoisin le 13 mars 2018 ainsi que la décharge de la part communale de cette taxe d'aménagement en tant qu'elle excède le montant résultant de l'application du taux de 1 %.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036602002

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

Par un jugement n° 1602770 du 21 mars 2017, le tribunal administratif de Toulon a annulé ce titre exécutoire et rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496212.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un arrêt n° 23PA03630 du 22 mai 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Signal service contre ce jugement.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100666

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Conseil d'Etat a annulé la décision du 19 octobre 2006 par laquelle la commission de recours contre les décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 7 mars

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473695.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

B n'a demandé que le 29 mai 2020 le renouvellement de sa carte de résident alors que celle-ci avait été délivrée le 29 mai 2010 et expirait le 28 mai 2020.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487673.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Vu la procédure suivante : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire des Lilas s'est opposé

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494429.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Par une ordonnance n° 22VE02483 du 19 mars 2024, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme A B contre ce jugement.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495193.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473673.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un jugement n° 2200996 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488032.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La société Aurore 2008 et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire a délivré à la SCI Mountain Works un permis

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475059.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

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