Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:485134.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Philippe Ranquet La rapporteure : Signé : Mme Nicole da Costa La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467164.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Jean-Philippe Mochon La rapporteure : Signé : Mme Ségolène Cavaliere La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463792.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463805.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Guillaume Goulard La rapporteure : Signé : Mme Rose-Marie Abel La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463848.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mathieu Le Coq La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464300.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : Mme Cécile Isidoro La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464304.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : Mme Cécile Isidoro La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464305.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724421
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472902.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445632.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 novembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454511.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454849.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288299
23 juillet 2014
23 juillet 2014
fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:467933.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Fait à Paris, le 7 octobre 202Signé : Nathalie Escaut
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175693
17 décembre 2004
17 décembre 2004
l'ordonnance n° 45- 2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000- 1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180823
17 décembre 2004
17 décembre 2004
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242072
15 novembre 2006
15 novembre 2006
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195279
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Renaud Jaune, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ,
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195280
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Renaud Jaune, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ,
Source officiellePage 81 sur 260