CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 242 résultats pour « Sebbah »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463176.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467932.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467966.20230201

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 10 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Action Ambulance, représentée par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468893.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469846.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Groupe A B Holding, Me Hervé Dechriste, agissant

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469984.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474294.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh,

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472922.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Falicon ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471799.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 mars 2024.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475719.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. David Gaudillère, maître des requêtes et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492642.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008011170

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-I de l'ordonnance

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007807890

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Seban, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007807906

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Seban, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007804383

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

Seban, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Lucien X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007804434

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

Seban, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de M. Michel X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039184553

Admin. suprême

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475720.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 2 janvier 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485325.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488107.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh

Source officielle

Page 81 sur 163

← PrécédentSuivant →