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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442183.20211007
7 octobre 2021
Vu la procédure suivante : Mme C D, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 106 735 euros en réparation du préjudice qu'elle
ECLI:FR:CECHS:2021:442185.20211007
Vu la procédure suivante : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 53 571,43 euros en réparation du préjudice qu'elle estimait
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458099.20220524
24 mai 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 février 2020 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461812.20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Lempdes à lui verser la somme 40 263,32 euros en réparation des préjudices résultant
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463276.20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Flaubert Centre Occasions a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des rappels de taxe sur
ECLI:FR:CECHS:2023:467785.20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Clermont Auvergne Métropole a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avis rendu le 11 septembre 2017 par le conseil de discipline de recours de la
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452156.20211124
24 novembre 2021
A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 19 juillet 2018 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande tendant à
5 SS
CETAT:CETATEXT000008009053
22 mars 1999
Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision des 24, 25
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202016
24 octobre 2003
PUY-DE-DÔME ; le PREFET DU PUY-DE-DÔME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
1 SS
CETAT:CETATEXT000007901299
26 mai 1995
demeurant au lieu-dit "Le Bois Vaudenais" à Brughéas (03700) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489259.20240410
10 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476010.20240617
17 juin 2024
B et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté d'enregistrement n° 3052/2017 du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Allier a fixé des
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492529.20241223
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) du volcan de Lemptegy a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer, d'une part, la décharge de la cotisation
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499041.20250415
15 avril 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution
ECLI:FR:CECHS:2024:491688.20241018
18 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497434.20250327
27 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 24 juin 2023 par lesquelles le préfet du Cantal lui a fait obligation de quitter le territoire
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624095
4 mars 1987
Fernand X... est rejeté. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007688393
18 février 1983
Requête de la commune de Coubon tendant à : 1° l'annulation du jugement du 15 décembre 1978 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a déclarée entièrement responsable des dommages causés
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007834443
19 février 1993
par une délibération en date du 13 octobre 1989 du conseil municipal ; la COMMUNE DE RIOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 1989 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
CETAT:CETATEXT000007622859
25 mai 1988
X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 17 décembre 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal a
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