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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007725742

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. GASTON X..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en indiquant que M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007690981

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 32 alinéa 4 du code du service national : "Peuvent ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007783838

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007788245

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Chafia X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795176

Admin. suprême

31 mai 1991

31 mai 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795714

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007796690

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de Me Goutet, avocat du centre hospitalier de Millau, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797336

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application des dispositions de l'article 15 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, dans la rédaction

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797343

Admin. suprême

31 mai 1991

31 mai 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat du SIVOM du canton de Cambrin, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007797827

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Madjid Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007799952

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007800071

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705733

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la Société des Cars Antras et de Me Odent, avocat du département de Haute-Garonne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007746911

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007739629

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007744952

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M. X... Y..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007748623

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007766315

Admin. suprême

9 juin 1989

9 juin 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance que la copie des arrêtés attaqués notifiée à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007733571

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735591

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle