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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007892284
27 mars 1996
27 mars 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet 1994 et 5 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Carole X..., demeurant chez Mme
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475421.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : La société BTTP a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le maire de Cahon (Somme) s'est opposé aux travaux
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491088.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492738.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495771.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496423.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490719.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485337.20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497015.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457248.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807345
19 décembre 2012
19 décembre 2012
, Capron, avocat de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115511
30 mai 2011
30 mai 2011
Philippe Belloir, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COEUR DE LION et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027542886
12 juin 2013
12 juin 2013
Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744437
24 avril 2012
24 avril 2012
Didier B vice-président chargé de l'instruction près du même tribunal, Mme Carine D et Mme Sophie G, vice-procureures de la République près du même tribunal et en tant qu'il ne procède pas à sa nomination
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025753913
28 mars 2012
28 mars 2012
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de la société AFG, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528955
12 mars 2012
12 mars 2012
, Capron, avocat de la SCI LA LARGE VOIE et de Me Haas, avocat de la commune de Beuvillers, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489657.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Capron, avocat de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374687
1 juin 2007
1 juin 2007
Vu 1°), sous le n° 295415, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 17 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Carole A
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454900.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456092.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022. Le président : Signé : M.
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