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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451625.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme C ; Considérant
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451626.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la Société La Mutualite Francaise ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452938.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 25 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452940.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 25 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452941.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 25 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452942.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 25 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493244.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493903.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du Syndicat de la magistrature et de l'Association des journalistes pour la transparence
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494820.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la Société ESCL Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493677.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497083.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492857.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 9 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet, demande au
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:504869.20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à leur conseil, la SCP Sevaux-Mathonnet
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497443.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038625568
14 juin 2019
14 juin 2019
: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux, Mathonnet
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033237433
12 octobre 2016
12 octobre 2016
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A...et autres. 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:467495.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de 2 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle a subi du fait du signalement dont elle a fait l'objet ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Sevaux Mathonnet
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035048709
28 juin 2017
28 juin 2017
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036845271
26 avril 2018
26 avril 2018
Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A...; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828456
29 décembre 2020
29 décembre 2020
B... et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 9 sur 41