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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471600.20250307
7 mars 2025
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496870.20250327
27 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:476308.20240429
29 avril 2024
Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476317.20240419
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Orsay Archange ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487886.20240530
30 mai 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A B et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:489790.20241104
4 novembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:491044.20241126
26 novembre 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:493625.20241014
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:497027.20250305
5 mars 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. D et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466786.20230524
24 mai 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'établissement public de coopération intercommunale Rennes Métropole
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476348.20231213
13 décembre 2023
de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019649344
6 octobre 2008
décembre 2006 et 1er mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA AXA venant aux droits de la société UAP International, dont le siège social est situé 21, avenue Matignon
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168063
7 juillet 2004
administratif de Marseille, avant de statuer sur la demande présentée par M. et Mme Pierre X et autres tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 janvier 2002 par laquelle le maire de Marignane
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713456
9 juin 2015
administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Marignane
10 SS
CETAT:CETATEXT000007851477
3 mars 1995
Roland X... demeurant Groupe scolaire Les Raumettes, rue de Provence à Marignane (13700) ; M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461833.20230209
9 février 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société civile immobilière du 13 Rue Berggren. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:474265.20231228
28 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association Danger Montpertuis et de Mme B A ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2023:475215.20231228
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:486870.20231023
23 octobre 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 7 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:501308.20250403
3 avril 2025
pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 24 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Cabriès, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon