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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475592.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488522.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 28 mars 2024 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490060.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490456.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494412.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par un jugement n° 1902187 du 29 mars 2022, ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494416.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par un jugement n° 1902189 du 29 mars 2022, ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494427.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par un jugement n° 1902190 du 29 mars 2022, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22LY00166 du 21 mars 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495098.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par une ordonnance n° 23PA05181 du 3 mai 2024, la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société contre cette ordonnance.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495693.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par un arrêt n° 23DA00280 du 2 mai 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495829.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par un jugement n° 2201037 du 7 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495921.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par une ordonnance n° 23LY03866 du 14 mai 2024, le président de la 2e chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société La Verrerie contre ce jugement.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490632.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491988.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 décembre 2024.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503716.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476406.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498948.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473332.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
tribunal administratif de la Guadeloupe d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498509.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de Pointe-à-Pitre l'a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 1er mai 2024.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501370.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Citharistas a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de La Ciotat
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499513.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
d'enjoindre au maire de lui délivrer ces permis.
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