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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455945.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492025.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472349.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472350.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496804.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496091.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492319.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468508.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471794.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469165.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463082.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465804.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463575.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, son avocat, au titre des
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462999.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463000.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472131.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472132.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476356.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
, leur accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453833.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462449.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société MCB Conseil ; Considérant ce qui suit : 1.
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UZAN, Alexandre, Alexandre UZAN
19/04/2026
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29/05/2016
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