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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007707877
12 mars 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 mars 1983 et 6 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Cécile X..., demeurant Résidence Théophile
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474600.20231213
13 décembre 2023
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:464300.20221027
27 octobre 2022
Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:464304.20221027
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461532.20221027
Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461754.20220623
23 juin 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 juin 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461756.20220623
ECLI:FR:CECHS:2022:464310.20221027
Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:455204.20220511
11 mai 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007840629
12 avril 1995
Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254069
26 juillet 2018
la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile
4ème chambre jugeant seule
M. G C a porté plaintec/M. B E
ECLI:FR:CECHS:2025:495442.20250121
21 janvier 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1. Les pourvois de M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447453.20211214
14 décembre 2021
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007714325
17 janvier 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mai 1981 et 25 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Cécile Z..., demeurant à la
ECLI:FR:CECHS:2022:453611.20220615
15 juin 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852470
17 février 2010
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile
ECLI:FR:CECHS:2024:490890.20240711
11 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Fraval, maîtresse des requêtes
CETAT:CETATEXT000042854698
31 décembre 2020
au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HM la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Richard
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022973478
25 octobre 2010
les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile
ECLI:FR:CECHS:2025:471078.20250121
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