Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455979.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Calothy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 avril 2022.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490268.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485228.20240205
5 février 2024
5 février 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, son avocat, au titre des articles
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482162.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476226.20240205
5 février 2024
5 février 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, son avocat, au titre des
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485255.20240205
5 février 2024
5 février 2024
C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, leur avocat, au titre des
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488465.20240205
5 février 2024
5 février 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, son avocat, au titre des articles
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482058.20240205
5 février 2024
5 février 2024
conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485706.20240205
5 février 2024
5 février 2024
conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488162.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466895.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 26 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Clinique vétérinaire de l'île verte, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491628.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469930.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:472628.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
et un nouveau mémoire, enregistrés les 31 mars, 27 juin et 28 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Nordic Vet, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469099.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469205.20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475203.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 12 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Vétérinaires du club, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475207.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 12 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société La Fourragère, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:477620.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
complémentaire, enregistrés les 4 août et 31 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Clinique vétérinaire du Planétarium, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007778789
2 mai 1990
2 mai 1990
Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M. Alain Destrem, M. Antoine Pouillieute, M. Jean-Antoine Giansily, Mme HélèneMale de Lepinay, M. Alain Bise, M. François Raffray, M. François Ruff, M.
Source officiellePage 1 sur 3