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181 résultats pour « Chaussard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007884503

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Article 2 : La SOCIETE PIANI et la SOCIETE CHAMBARD verseront au département du Rhône une somme totale de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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Annonces BODACC218 résultats

Journal officiel
Radiations

CHAUSSARD, Alexandre, CHAUSSARD

SIREN 951201565Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR CHRISTOPHE CHAUSSARD

SIREN 921497616Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

15/04/2026

Voir →

Créations

CHAUSSARD, Olivier, Jean, Pierre

SIREN 448258483Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

19/03/2026

Voir →

Radiations

CHAUSSARD, Myriam, Jacqueline, Lucienne, ABEL

SIREN 897487054Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

10/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELEURL DOCTEUR JEAN-FRANCOIS CHAUSSARD

SIREN 444625586Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

31/01/2026

Voir →

CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031649235

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la société routière Chambard, qui a repris en 2010 l'activité de la société Chambard et Cie, exploite sur le territoire de

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028139461

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Article 2 : La demande présentée par l'agence d'architecture Chamard Fraudet devant le tribunal administratif de Nîmes est rejetée.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631055

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Jean-Paul X..., demeurant à la Chaussaire (49600) Beaupréau ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493894.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489995.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475055.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475554.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500531.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société CDB Atlantide

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491713.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Lincoln Electric

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478761.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479990.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490188.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493010.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme B ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493042.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500662.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501387.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493914.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme B ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494418.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494421.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Guilguiffin

Source officielle