. - Chaussée bombée et dénivellations.

POITIERS, A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE, EN BORDURE DE CE TROTTOIR, D'UNE SAIGNEE, PROFONDE D'ENVIRON 30 CENTIMETRES ET LARGE D'ENVIRON 60 CENTIMETRES ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE DENIVELLATION

QU'IL CROISAIT UN CAMION SEMI-REMORQUE VENANT EN SENS INVERSE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A L'ENDROIT DE L'ACCIDENT, LA CHAUSSEE DE LA ROUTE NATIONALE PRESENTAIT UNE IMPORTANTE DENIVELLATION

SUR LA ROUTE NATIONALE N. 186, DANS LA TRAVERSEE DE FRESNES VAL-DE-MARNE , AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, LA CHAUSSEE COMPORTAIT, PARALLELEMENT AU TROTTOIR ET A 43 CENTIMETRES DE CELUI-CI, UNE DENIVELLATION

RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - DROIT A REPARATION - CONDITIONS RELATIVES AUX DOMMAGES -Défaut d'entretien d'un bien se trouvant sous l'emprise d'une réquisition ennemie - Dénivellation

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté pour partie sa requête tendant à la condamnation solidaire des architectes Marty, Paoli, Denieul

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 12 mars 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement d'une station d'émission sur la Pointe Denouel

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars 2001 et 16 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DENIAU, dont le siège est

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.