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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474702.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés des 11 juillet, 9 août et 3 octobre 2019 par lesquels le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466499.20230214
14 février 2023
14 février 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SAS Jacques Denis n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SAS Jacques Denis.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467521.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un jugement n° 1800918 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du maire de Saint-Denis du 6 juin 2018 en tant qu'il fixe la rémunération de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467505.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Denis (La Réunion) du 16 octobre 2018 portant nomination en qualité de rédacteur territorial principal de 2ème
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467517.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, annulé ce jugement, enjoint à la commune de Saint-Denis de fixer la rémunération de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467509.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Saint-Denis du 16 octobre 2018 en tant qu'il attribue à Mme A l'indice majoré 410, enjoint à la commune de Saint-Denis, dans un délai de deux mois, d'accorder à Mme A le bénéfice de l'indice majoré 429
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467513.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Denis (La Réunion) du 6 juin 2018 portant nomination en qualité de rédacteur territorial
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467519.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un arrêt n° 20BX00788 du 13 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la commune de Saint-Denis, annulé ce jugement, annulé l'arrêté du maire de Saint-Denis en tant qu'il
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457434.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 juin 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:451896.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la Seine Saint-Denis la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477829
10 octobre 2012
10 octobre 2012
l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0800699 du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489281.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 13 juin 2018 l'affectant en Seine-Saint-Denis et a rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030755694
19 juin 2015
19 juin 2015
A...et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du département de la Seine-Saint-Denis ; 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465098.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel la commune de Bagnolet a procédé au recrutement
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464959.20230214
14 février 2023
14 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474322.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
; - a dénaturé les pièces du dossier en jugeant que la SCI Castelnau-le-Lez avait admis que les travaux de raccordement devaient encore durer deux mois et demi ; - a commis une erreur de droit et méconnu
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463154.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Article 2 : La présente décision sera notifiée aux communes de Bobigny, Stains et Noisy-le-Sec et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497545.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
financière et à son aggravation, alors qu'elle n'était pas tenue de produire de tels éléments ; - dénaturé les pièces du dossier en retenant que la décision litigieuse avait abouti à son " maintien " à demi-traitement
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028224933
24 juin 2013
24 juin 2013
. ; Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1201013 du 21 novembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, statuant sur le
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466848.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
litigieux affectait de manière suffisamment grave et immédiate sa situation financière, alors que cet arrêté avait pour effet de le priver de son traitement sans que l'allocation de retour à l'emploi ni le demi-traitement
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MAKHLOUF-MARTINEZ, Nolan, Denis, Roger
11/05/2026
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MARTINEZ, Corentin, Denis
21/04/2026
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MARTINEZ, Denis
11/02/2022
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MARTINEZ, Denis
31/10/2020
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MARTINEZ, Denis
11/02/2016
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