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593 résultats pour « Gonnin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007929650

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 18 février 1991 du président de la cour administrative d'appel de Lyon transmettant au Conseil d'Etat la requête de la société de fait GOBIN-BONNETAIN

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007778836

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant à ce que le tribunal : annule la lettre en date du 31 octobre 1986 par laquelle le syndicat des copropriétaires de la villa Godin

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780570

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

et du passage non dénommé CJ 20, pour l'année 1986, - ordonne au syndic des copropriétaires de la villa Godin de lui rembourser les sommes qu'il a avancées en 1984, 1985 et 1986, avec les intérêts au

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007878896

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Olivier Gohin, professeur des universités, demeurant 14, bis chemin des Alizés à Saint-Denis de la Réunion (97417) ; M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007853191

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

, à Nancy ; qu'invitée à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter Mme X..., la SCP Michel, Frey-Michel, Gossin s'est abstenue de procéder à cette régularisation ; que,

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007977943

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

d'Ile-de-France en date du 7 février 1989, en tant que, par cette décision, la commission régionale de la tarification sanitaire et sociale d'Ile-de-France a majoré les dotations globales de l'hôpital Gouin

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CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227452

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

Papillon Intermarché, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les établissements Thierry, Fortin, Mardesson, Laplantine, SAS Jars Matériaux et la SARL Godin

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CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007908829

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

X... a été présentée par la SCP Michel Frey-Michel Gossin et Massé, avocats au barreau de Nancy ; qu'invitée par lettre du 22 mai 1995 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456892.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462654.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A C de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455236.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458117.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459134.20220401

Admin. suprême

1 avril 2022

1 avril 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la Société

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461343.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456456.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461054.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461671.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464960.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466046.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453214.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle