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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007934664
9 décembre 1996
9 décembre 1996
Daniel E..., Jean-Louis Z..., Cyrille G..., Gérard A..., Bernard C..., Jean-Pierre X... et Michel D..., domiciliés dans des communes proches de Villefranchesur-Saône, sont conduits de manière fréquente
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868486
11 mars 2009
11 mars 2009
Cyril J, demeurant ..., M. Serge L, demeurant ..., M. Jean P, demeurant ..., M. Walter S, demeurant ..., Mme Liliane R, demeurant ..., M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488548.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489126.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472326.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005329
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Jean-Philippe Thiellay, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491497.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467004.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
à installer et exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Liversay.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491496.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492023.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494640.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448758.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Chazelle l'Echo environnement, l'association les amis de Saint-Thibault-en-Auxois, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), les communes de Charny et Mont-Saint-Jean
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475618.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477780.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 février 2024. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490340.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat ; M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491336.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465124.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat ; M. Alain Seban, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471937.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472321.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mai 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025210369
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Cyril E, demeurant ..., M. Philippe I, demeurant ... et M. Patrice J, demeurant ... ; M.
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