Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008128900
2 août 2002
2 août 2002
Christian YZ..., demeurant ..., pour Mme Anne-Laurence YB..., demeurant ..., pour Mme Agnès YD..., demeurant ..., pour M.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499465.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Yacht Club International Saint-Laurent du Var.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494793.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
L'arrêté contesté du 28 mars 2024 du maire de Saint-Laurent-du-Var, qui ne prévoyait son application que jusqu'au 31 mai 2024, était entièrement exécuté à la date d'introduction du pourvoi.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469748.20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469750.20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:467448.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452924.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 janvier 2017 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497768.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
La communauté de communes Les Rives de la Laurence doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497786.20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes des Rives de la Laurence, venant aux droits de la communauté de
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:468828.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
que, dès lors que les infirmiers collaborateurs, dont le nombre variait entre soixante et quatre-vingts, exerçaient leur activité sur l'ensemble du territoire parisien, ainsi qu'à Vincennes et Saint-Mandé
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498851.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
d'art au titre du 1% artistique pour la cité scolaire de Saint-Georges et, d'autre part, du marché public de conception et réalisation d'œuvre d'art au titre du 1% artistique pour le collège 6 de Saint-Laurent
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008150301
3 juillet 2002
3 juillet 2002
Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et M. Verclytte, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 3 juillet 2002.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008028096
10 avril 2002
10 avril 2002
Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et Mlle Hédary, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008030134
10 avril 2002
10 avril 2002
Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et Mlle Hédary, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008096890
3 mai 2002
3 mai 2002
Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Burguburu, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Laurent, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 3 mai 2002.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008101511
3 mai 2002
3 mai 2002
Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Burguburu, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Laurent, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 3 mai 2002.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008099213
3 mai 2002
3 mai 2002
Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Burguburu, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Laurent, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 3 mai 2002.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493940.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Goldman Laurent, avocat de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008028160
10 avril 2002
10 avril 2002
Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et Mlle Hédary, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008157490
1 juin 2005
1 juin 2005
Mady X... demeurant chez ... et par M. Y, président de l'association Assogeste terres sacrées environnement , dûment mandaté à l'effet de représenter le requérant ; M.
Source officiellePage 1 sur 8