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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641625

Admin. suprême

22 décembre 1971

22 décembre 1971

. - REVISIONS DE CARRIERE CONSECUTIVES A LA LIBERATION. - REINTEGRATION ET REPARATION DES PREJUDICES DE CARRIERE..* LOI DU 25 MARS 1952 - PORTEE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632039

Admin. suprême

11 août 1916

11 août 1916

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Maire n'ayant point accompli un acte qui lui était prescrit par la loi - Loi du 20 mars 1914 - Emplacements pour les affiches

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644203

Admin. suprême

14 février 1973

14 février 1973

. - REVISIONS DE CARRIERE CONSECUTIVES A LA LIBERATION. - | LOI DU 27 MARS 1956 - ARTICLE 3 - ABSENCE DE PRISE EN COMPTE D'UN STAGE DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION COLONIALE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641639

Admin. suprême

10 juillet 1972

10 juillet 1972

. - REVISIONS DE CARRIERE CONSECUTIVES A LA LIBERATION. - REINTEGRATION ET REPARATION DES PREJUDICES DE CARRIERE..* LOI DU 27 MARS 1956 - INAPPLICABILITE AUX BENEFICIAIRES DE LA LOI DU 24 JUIN 1964.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634090

Admin. suprême

16 décembre 1898

16 décembre 1898

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE [1] Branchement reliant une maison à l'égout public - Décret du 26 mars 1852 - Suppression.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642610

Admin. suprême

3 mars 1971

3 mars 1971

Conseil d'Etat, 3 / 6 SSR, du 3 mars 1971, 71930, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609776

Admin. suprême

19 juin 1970

19 juin 1970

. - Imposition distincte de la femme mariée - Femme qui s'est mariée au cours de l'année d'imposition et qui a abandonné son mari avant le 31 décembre.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638516

Admin. suprême

25 juin 1969

25 juin 1969

CETAT36-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REVISIONS DE CARRIERE CONSECUTIVES A LA LIBERATION -Mesures prises en faveur des fonctionnaires anciens Résistants [loi du 27 mars 1956] - Assimilation aux

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042570077

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'élection du maire et des adjoints de la commune de Rouy-le-Grand (Oise) qui s'est déroulée le 28 mai 2020.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186183

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

1997 : Lorsqu'une ligne ou section de ligne a été fermée à tout trafic en application de l'article 22 du présent décret, Réseau Ferré de France peut proposer son retranchement au ministre chargé des

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008075532

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai 1998 présentée pour Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008044500

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

DROITS PERSONNES ET LIB PUBLIC LIBERTE D'ASSOCIATION

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008072033

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

DROITS PERSONNES ET LIB PUBLIC NATURALISATION REINTEGRATION

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612616

Admin. suprême

17 octobre 1973

17 octobre 1973

. - Qualité de la femme mariée qui a introduit avec son mari la réclamation devant le directeur [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637087

Admin. suprême

26 janvier 1968

26 janvier 1968

CETAT05-03,RJ1 ALGERIE - CONTENTIEUX -Procédure - Suspension des délais de recours [loi du 1er mars 1963 et décret du 4 mars 1963] - Suspension à compter du 1er avril 1962 et jusqu'au 6 mai 1963 du délai

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466462.20230314

Admin. suprême

14 mars 2023

14 mars 2023

A et le Paris Saint Germain prise par la Ligue de football professionnelle le 23 mai 2022, ainsi que la délibération du 23 juin 2022 de la Commission de contrôle des clubs professionnels de la direction

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222415

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Douai a transmis au Conseil d'Etat, par application de l'article R. 3211 du code de justice administrative, la requête présentée par la SOCIETE BNP PARIBAS ; Vu la requête sommaire, enregistrée le 8 mars

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638919

Admin. suprême

14 novembre 1969

14 novembre 1969

par le décret du 2 mars 1963] - Justification d'un emploi salarié

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649647

Admin. suprême

21 février 1975

21 février 1975

A ETE PROVOQUE PAR LE CONTACT DU MAT DE SON VOILIER PLACE SUR UNE REMORQUE QUE LE SIEUR X... A ENTREPRIS DE MANOEUVRER, AVEC LES Y...

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115607

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Depuis le 11 mars 2014, M. A... est, par ailleurs, adjoint au maire de Montreuil, délégué à la jeunesse.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SPECTY, Stanislas, Bernard, Marie, VILLARET LIGER DE CHAUVAGNY SPECTY

SIREN 911043099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

12/02/2026

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Radiations

LIGER, Laurane, Marie, Pascale, LIGER

SIREN 911082576Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

25/01/2026

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Modifications diverses

LIGER, Sabine Marie Thérèse Henriette

SIREN 992337196Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

26/12/2025

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Créations

LIGER, Sabine Marie Thérèse Henriette

SIREN 992337196Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

19/10/2025

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Créations

AFFUTEUR REMOULEUR LIGERIEN, Mary, Henri Claude Marie Nicolas

SIREN 984932574Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

06/03/2024

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