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1 591 résultats pour « Pincon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643479

Admin. suprême

12 avril 1972

12 avril 1972

.* PISCINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Page 1 sur 80

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Annonces BODACC398 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

PINCONNET, Marielle, Janine, Lucienne

SIREN 850455973Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

26/05/2026

Voir →

Créations

Pincon, Ilhan Moussa Roger

SIREN 984984153Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

21/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI PINCON

SIREN 403822075Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/04/2026

Voir →

Modifications diverses

PINCON, Matys, Flavien, Hans

SIREN 823368881Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PINCON VICO

SIREN 909620304Greffe du Tribunal de Commerce de caen

31/03/2026

Voir →

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641794

Admin. suprême

2 février 1972

2 février 1972

.* ACCIDENT SURVENU DANS UNE PISCINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028842898

Admin. suprême

4 avril 2014

4 avril 2014

implicite par laquelle la commune de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle) a refusé de prendre les mesures permettant de rendre la parcelle cadastrée AB 874 conforme à son affectation à la circulation des piétons

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027684343

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

demande de la SCI Chany Immo, l'arrêté du 1er février 2010 par lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution des travaux déclarés le 16 novembre 2009 pour la création d'une porte dans le mur pignon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661077

Admin. suprême

5 octobre 1977

5 octobre 1977

QUI, AVEC DEUX AUTRES CAMARADES, S'ETAIT JETE A L'EAU AU MEME MOMENT POUR TRAVERSER LATERALEMENT LA PISCINE A PROXIMITE DU PLONGEOIR; QUE LE Z...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837197

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

a, sur déféré du préfet de la région Languedoc-Rousillon, préfet de l'Hérault, d'une part, annulé les arrêtés en date des 27 juin et 13 septembre 1990 de son maire décidant d'implanter des passages-piétons

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730143

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

- DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES -Excavation sur un trottoir - Chute d'un piéton.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646029

Admin. suprême

6 juin 1975

6 juin 1975

JEAN-LOUIS DANS LA PISCINE MUNICIPALE LE 14 AOUT 1966 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 14 AOUT 1966, PEU APRES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007674893

Admin. suprême

9 juillet 1980

9 juillet 1980

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A CLASSE COMME NUISIBLE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANCAIS LE PIGEON-RAMIER

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639969

Admin. suprême

19 février 1971

19 février 1971

.* PIETON ELECTROCUTE PAR UNE LIGNE ELECTRIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648390

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

. - Inattention d'un piéton.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007723874

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

maire de la commune de Riez a interdit la circulation et le stationnement des véhicules sur l'esplanade sise entre la place du Monument et les allées Louis Gardiol, en vue de réserver cette zone aux piétons

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007916917

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points" ; que, toutefois, dans le cas de pignon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007642848

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

OUALID HENRI , A LA PISCINE MUNICIPALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT DONT LE X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646545

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

A ETE VICTIME LE 15 AOUT 1973 A LA PISCINE MUNICIPALE ET A CONDAMNE LA COMMUNE A VERSER A LA VICTIME UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE DE 2.000 F ET A NOMME UN EXPERT X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007737400

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Séremange soit condamnée à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi à l'occasion d'un accident dont il fut victime dans la piscine

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007677422

Admin. suprême

14 janvier 1981

14 janvier 1981

IMMEUBLES RIVERAINS" ; CONSIDERANT QUE PAR ARRETE DU 22 JUIN 1977, MODIFIE LE 11 AOUT 1977, LE MAIRE DE SAINT-MALO A INSTITUE DU LUNDI 4 JUILLET 1977 AU DIMANCHE 4 SEPTEMBRE 1977 UNE ZONE RESERVEE AUX PIETONS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007918588

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

° 136017, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril 1992 et 1er juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE LA BUTTE PINSON

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728581

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -Présence de verglas - Chute d'un piéton.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642170

Admin. suprême

3 mars 1971

3 mars 1971

.* NOYADE DANS UNE PISCINE MUNICIPALE - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME.

Résumé IA — à vérifier