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2 585 résultats pour « Sebaoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008084157

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Mohamed X... demeurant, agence postale de Bouderbala, Sebaayoune à Meknès au Maroc ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008082017

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Seddaoui X..., l'arrêté du 18 janvier 1999 par lequel le PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE a décidé qu'il serait reconduit à la frontière, ensemble l'arrêté du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462712.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470581.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466961.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme A.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008098597

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Yves B... au comité syndical du syndicat d'aménagement hydraulique du bassin de la Grande Séoune sont annulées. Article 3 : L'élection en date du 12 avril 2001 de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449488.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449906.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. F et de Mme A.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455431.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462691.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462807.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme A.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463685.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465338.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465709.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470402.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007696800

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

Vu 1° sous le n° 51 030 la requête enregistrée le 31 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA SEOUNE, dont le siège est à la mairie de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457475.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466203.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471541.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450266.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle

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