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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186148
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Stéphane E..., M. André F..., M. Jean G..., M. Claude F..., M. K... IX, M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390187
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Stéphane A la somme de 10 000 euros, à M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019703715
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630782
28 décembre 2009
28 décembre 2009
Stéphane W, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025748519
24 avril 2012
24 avril 2012
André B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 9 juillet 2010 du Président de la République portant nomination de magistrats en ce qu'il nomme M.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008100670
21 janvier 2002
21 janvier 2002
André Z..., Jacques H..., Bertrand Y..., Patrick A..., Jean-Claude C..., Stéphane E..., Francis I..., Dominique B... et Mmes Marie-Hélène Z..., Arlette Guilhem et Solange G... et, d'autre part, annulé
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223549
7 novembre 2005
7 novembre 2005
André Y, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871114
15 juillet 2009
15 juillet 2009
André A et Jean-Baptiste B aux fonctions de vice-présidents du tribunal de grande instance de Basse-Terre chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496588.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496161.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495260.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496109.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495535.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491741.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 14 février et 19 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Saint-André-de-Boëge demande
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450707.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la commune de Pléneuf-Val-André et à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'association
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495258.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495533.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490301.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499878.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Copie en sera adressée à la commune d'Anor. Délibéré à l'issue de la séance du 22 mai 2025 où siégeaient : M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007972902
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Stéphane X..., demeurant ..., M. Victor Y..., demeurant ..., M. Michel Z..., demeurant ... à paris (75015) et M.
Source officiellePage 1 sur 5