La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M.B.... 1.

C se pourvoit en cassation, le tribunal administratif de Montpellier a renvoyé M.

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 à 2019

Par un jugement n° 2003919 du 27 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault) à lui verser la somme de 8 520 euros en réparation des

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Montpellier ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n°s 1803913, 1900535 du 20 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Institut d'ostéopathie de Bordeaux, l'Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier

Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Montpellier.

Par un jugement n° 1403736 du 22 janvier 2016, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à sa demande.

, dont le siège est 125, place Thermidor B.P. 9511 à Montpellier (34042 cedex 1) ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête en annulation du jugement du 20 mai 1999 du tribunal administratif de Montpellier

Par un jugement nos 1600443, 1603700 du 1er décembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces demandes.

Vu la procédure suivante : M. et Mme D et A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.

en tant qu'il rejette sa demande de délégation au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; 2°) d'enjoindre à l'université de Montpellier de lui octroyer une année sans enseignement, du 1er

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Montpellier-Occitanie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur