Younes X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : La fédération départementale des chasseurs de l'Yonne et la société de chasse de Val-de-Mercy ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur

TIBOUL est renvoyé à la commission départementale d'aide sociale de l'Yonne. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Sanson, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Brouchot, avocat de l'Association de défense des sites des vallées de l'Yonne et de la Cure, - les conclusions de M.

demande au Conseil d'Etat que lui soient accordées des indemnités en compensation du préjudice subi du fait du certificat d'urbanisme négatif en date du 28 janvier 1988 que lui a délivré le préfet de l'Yonne

, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion ainsi qu'aux Haut-commissariats

électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Champigny-sur-Yonne ; 3°) de mettre à la charge de M.

C D ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel les préfets de la Côte d'Or et de l'Yonne ont accordé à la société Centrale éolienne

X..., de nationalité marocaine, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 25 mars 1998, de la décision du préfet du Val-de-Marne du 25 mars 1998 lui refusant la

la procédure suivante : La société Parc éolien du Moulin du Bois (SPE du Moulin du Bois) a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le préfet de l'Yonne

JOSEPH X..., DEMEURANT A CHAMPIGNY VAL DE MARNE ...

Il est constant que les nouveaux cantons du département de l'Yonne ont été délimités sur la base des données authentifiées par le décret du 27 décembre 2012.

Bergerac-Sarlat, l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux, l'ordre des avocats au barreau de Libourne, l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales, l'ordre des avocats au barreau de la Roche-sur-Yon

QUI EST SITUE DANS LE DEPARTEMENT DE L'YONNE ; QUE LEDIT SIEUR Z...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association de sauvegarde de la haute vallée du Serein et autres n'est pas admis.

A MAISONS-ALFORT VAL-DE-MARNE , M. ROBERT V..., DEMEURANT ... A SAINT-FLORENTIN YONNE , M. RENE U... , DEMEURANT ... A MAISONS-ALFORT VAL-DE-MARNE , M. JEAN H..., DEMEURANT ...

E C, Mme F L et M. et Mme H G ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2019, par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Web Parc éolien des Vents

de ce décret ; Vu 2°), sous le numéro 116 605, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 mai 1990, présentée pour la société anonyme d'habitations à loyer modéré "Le Val