une atteinte significative à l'avifaune, et ainsi à l'un des intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

L. 511-1 du code de l'environnement.

à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ou, à défaut, de lui enjoindre de délivrer l'autorisation sollicitée en l'assortissant de ces prescriptions et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de

L. 511-1 du code de l'environnement.

) ; qu'aux termes de l'article L. 512-7 du même code, dans sa rédaction alors applicable : En vue de protéger les intérêts visés à l'article L. 511-1, le préfet peut prescrire la réalisation des évaluations

1er et 4 du code minier ; qu'aux termes du III de l'article L. 515-2 du même code, alors applicable au litige : (...)

L. 511-1 du code de l'environnement. 2.

l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

L. 511-1 du code de l'environnement, ainsi que les garanties de toute nature qu'il peut être appelé à constituer à cette fin en application des articles L. 516-1 et L. 516-2 du même code. 6.

L. 511-1 et L. 181-27 du code de l'environnement et, d'autre part, des dispositions de l'article R. 123-8 du même code ; - à supposer que la cour puisse être regardée comme ayant répondu à ce moyen, d'une

L. 511-1 du code de l'environnement ; que celles-ci ne sauraient davantage avoir pour objet ou pour effet de restreindre les pouvoirs de police que le préfet tire des articles L. 512-1 et L. 514-1 du

L. 511-1 du code de l'environnement : Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute

L. 511-1 du code de l'environnement sans avoir préalablement caractérisé la qualité du site d'implantation retenu ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le projet porte une

L. 511-1 du code de l'environnement, dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt.

L. 511-1 du code de l'environnement, que le projet porterait atteinte aux paysages protégés et a considéré que les mesures d'atténuation étaient insuffisantes ; - d'une erreur de droit et d'une dénaturation

Considérant, d'une part, qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers

D'autre part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers

L. 511-1 du code de l'environnement et d'assurer la mise en œuvre des mesures de publicité prévues par l'article R. 181-44 du même code.

L. 511-1 du code de l'environnement au regard de règles qui n'étaient plus en vigueur à la date de l'arrêt ; - d'une erreur de droit et d'une insuffisance de motivation en ce qu'il omet de se prononcer