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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:370

CJUE

28 octobre 1982

28 octobre 1982

#Dominique Noëlle Oberthür contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Annulation d'un rapport de notation.#Affaire 105/81.

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CJUE

ECLI:EU:C:1983:121

CJUE

5 mai 1983

5 mai 1983

#Adriano Pizziolo contre Commission des Communautés européennes.#Réintégration après congé de convenance personnelle.#Affaire 785/79.

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CJUE

ECLI:EU:C:1983:23

CJUE

2 février 1983

2 février 1983

. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement: directives sur les spécialités pharmaceutiques. # Affaire 145/82.

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ECLI:EU:C:1983:65

CJUE

10 mars 1983

10 mars 1983

. # Bernhard Schloh contre Conseil des Communautés européennes. # Fonctionnaires: nomination en A 2. # Affaire 85/82.

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ECLI:EU:C:1985:271

CJUE

20 juin 1985

20 juin 1985

#Maurice Pauvert contre Cour des comptes des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Promotion - Confiance légitime.#Affaire 228/84.

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ECLI:EU:C:1985:31

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29 janvier 1985

29 janvier 1985

#Bernard Michel contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Recrutement et promotion - Classement d'échelon.#Affaire 273/83.

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ECLI:EU:C:1985:52

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6 février 1985

6 février 1985

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Sécurité sociale - Retenue de cotisation. # Affaire 275/83.

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ECLI:EU:C:1985:77

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14 février 1985

14 février 1985

#Casteels PVBA contre Commission des Communautés européennes.#Classement tarifaire de moteurs pour essuie-glaces.#Affaire 40/84.

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ECLI:EU:C:1986:218

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29 mai 1986

29 mai 1986

Contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Licenciement d'un fonctionnaire stagiaire. # Affaire 75/85.

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ECLI:EU:C:1971:41

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28 avril 1971

28 avril 1971

. # Fritz-August Bode contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 45 et 49-70.

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ECLI:EU:C:1972:52

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13 juin 1972

13 juin 1972

#Compagnie d'approvisionnement, de transport et de crédit SA et Grands Moulins de Paris SA contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 9 et 11-71.

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ECLI:EU:C:1977:202

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6 décembre 1977

6 décembre 1977

. # Firma Gebrüder Dietz contre Commission des Communautés européennes. # Montants compensatoires monétaires. # Affaire 126-76.

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ECLI:EU:C:1977:97

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8 juin 1977

8 juin 1977

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. # Contrôles phytosanitaires à l'exportation. # Affaire 89-76.

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ECLI:EU:C:1979:148

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7 juin 1979

7 juin 1979

. # Andrée Heirwegh, épouse Anselme, et Roger Constant contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 255/78.

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ECLI:EU:C:1980:292

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16 décembre 1980

16 décembre 1980

. # République italienne contre Commission des Communautés européennes. # Apurement des comptes: stockage de vin. # Affaire 1251/79.

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ECLI:EU:C:1980:37

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7 février 1980

7 février 1980

. # Francesco Bonu contre Conseil des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Jurys de concours. # Affaire 89/79.

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ECLI:EU:C:1980:53

CJUE

27 février 1980

27 février 1980

#Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.#Régime fiscal du vin.#Affaire 170/78.

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ECLI:EU:C:1980:74

CJUE

12 mars 1980

12 mars 1980

. # Distillers Company Limited contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Boissons spiritueuses. # Affaire 30/78.

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ECLI:EU:C:1960:4

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12 février 1960

12 février 1960

#Société métallurgique de Knutange contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 15-59 et 29-59.

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ECLI:EU:C:1963:54

CJUE

5 décembre 1963

5 décembre 1963

#Lemmerz-Werke GmbH et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 53 et 54-63.

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