Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 18-62.

. # Arnaldo Lucaccioni contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Recours en indemnité. # Affaire C-257/98 P.

. # Michael Powell contre Commission des Communautés européennes. # Demande de reclassement. # Affaire 219/84.

. # Cockerill-Sambre SA contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Amendes - Cession de quotas. # Affaire 350/85.

#Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne.#Non-respect d'une directive - Conservation des oiseaux sauvages.#Affaire 412/85.

#Francesco Schina contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Intérêts en cas de saisie-arrêt.#Affaire 401/85.

#République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.#Aides - Compatibilité d'un programme d'aide à finalité régionale.#Affaire 248/84.

#Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission des Communautés européennes.#Apurements des comptes FEOGA.#Affaire 347/85.

#Marie-Élizabeth Agazzi Léonard contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Concours interne.#Affaire 181/87.

#République française contre Commission des Communautés européennes.#Indemnité compensatoire aux producteurs de thon destiné à l'industrie de la conserve.#Affaire 264/86.

#Commission des Communautés européennes contre Irlande.#Manquement - Franchises des voyageurs - Introduction d'une durée minimale de séjour à l'étranger.#Affaire C-158/88.

#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Manquement - Directives Euratom - Non-transposition dans les délais prescrits.#Affaire C-246/88.

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Manquement d'État - Directives - Déchets - Déchets toxiques et dangereux.#Affaire C-45/91.

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. # Manquement - Non-transposition d'une directive. # Affaire C-268/93.

#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Manquement d'État - Non-transposition d'une directive - Transport routier.#Affaire C-289/93.

#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Manquement - Directive 91/157/CEE.#Affaire C-303/95.

. # Commission des Communautés européennes contre Frédéric Daffix. # Fonctionnaires - Révocation - Motivation. # Affaire C-166/95 P.

#Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg.#Accise sur la bière - Remboursement à l'exportation - Compensation à l'importation.#Affaire C-152/89.

. # Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes. # Politique commune des transports - Obligations du Conseil. # Affaire 13/83.

. # Murri frères contre Commission des Communautés européennes. # Fonds européen de développement - Responsabilité du fait de sa gestion. # Affaire 33/82.