Arrêt de la Cour du 25 novembre 1987.#République italienne contre Commission des Communautés européennes.#Apurement des comptes du FEOGA - Exercice 1980.#Affaire 342/85.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 19 avril 1988.#Giovanni Santarelli contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Concours interne.#Affaire 149/86.

Arrêt de la Cour du 24 mai 1988.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.#Affaire 307/86.

Arrêt de la Cour du 7 juin 1988.#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Aides d'État - Inexécution d'une décision de la Commission.#Affaire 63/87.

Arrêt de la Cour du 9 juin 1988.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Réglementation nationale des prix des produits pharmaceutiques.#Affaire 56/87.

Ordonnance de la Cour du 3 février 1988.#Covale - Cooperativa veneta allevatori equini et autres contre Commission des Communautés européennes.#Recevabilité.#Affaire 191/87.

Ordonnance de la Cour du 23 mai 1990.#Asia Motor France contre Commission des Communautés européennes.#Incompétence manifeste - Renvoi au Tribunal.#Affaire C-72/90.

Arrêt de la Cour du 19 mars 1991.#République hellénique contre Commission des Communautés européennes.#Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1986.#Affaire C-32/89.

Ordonnance de la Cour du 9 juillet 1991.#Control Union Gesellschaft für Warenkontrolle mbH contre Commission des Communautés européennes.#Irrecevabilité.#Affaire C-250/90.

Sentenza della Corte (Quarta Sezione) del 14 maggio 1985.

Sentenza della Corte (Quarta Sezione) del 5 ottobre 1983.#Ministero delle finanze contro Esercizio Magazzini Generali SpA e Mellina Agosta srl.

. # Procureur près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contre Paul Louis Lahaille et autres. # Demandes de décision préjudicielle:

Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 30 janvier 2018.#Thomas Murphy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 27 février 2020.#Commission européenne contre République hellénique.

Ordonnance de la Cour du 18 mars 2021.#Laboratorios Ern, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 19 giugno 2003. # Ministero delle Finanze contro Eribrand SpA. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Corte d'appello di Genova - Italia. # Restituzioni all'esportazione

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 12 avril 1994.#Directeur général des douanes et droits indirects contre Société Superior France SA et Danzas SA.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 26 février 1981.#F. Giuffrida et G. Campogrande contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Rémunérations.#Affaire 64/80.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 30 settembre 1982.#SA Roquette Frères contro Consiglio delle Comunità europee.#Isoglucosio.#Causa 110/81.

Arrêt de la Cour du 12 octobre 1982.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Non-exécution de la directive 77/91 CEE.#Affaire 148/81.